Conditions générales de vente
de Gigahertz Solutions GmbH du 12.6.2014
Avant d'en venir aux "petits caractères" - malheureusement nécessaires de nos jours -, voyons d'abord les grands caractères :
Nous voulons que vous soyez satisfaits. Si quelque chose ne fonctionne pas comme vous le souhaitez, il suffit de nous appeler, nous trouverons certainement une solution qui vous rendra heureux !
1. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par la livraison de la marchandise ou par une confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande.
2. Taxe sur le chiffre d'affaires
Tous les prix indiqués dans notre catalogue et notre boutique en ligne incluent la TVA en vigueur en Allemagne. .
3. Paiement
Nous nous efforçons d'offrir à nos clients différentes possibilités de paiement. Les différentes possibilités sont liées à des conditions différentes qui sont spécifiées dans "Aide à la boutique en ligne". Il n'existe pas de droit à un mode de paiement particulier.
4. Expédition
Les prix indiqués dans notre catalogue et notre boutique en ligne ne comprennent pas les frais de livraison.
5. Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Gigahertz Solutions GmbH, Im Kessel 2, 90579 Langenzenn, info@gigahertz-solutions.de, fax 09101 9093-23, de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation:
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation ici : Formulaire de rétractation
6. Conditions de garantie
Nous accordons une garantie de deux ans conformément aux dispositions légales en matière de garantie.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Gigahertz Solutions GmbH jusqu'au paiement final.
8. Lieu de juridiction
Le tribunal compétent est celui de Langenzenn. Le droit allemand est applicable. Les deux seulement s'il n'y a pas de droit contraire.
9) Règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement ODR et à l'article 36 de la VSBG :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes prêts à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs. L'organisme compétent est le service général de conciliation des consommateurs du "Zentrum für Schlichtung e.V.", Strassburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, http://www.verbraucher-schlichter.de
10. Remarque finale
Nous ne souhaitons pas désavantager nos clients avec ces conditions générales. Si nous avons involontairement pris des dispositions qui vous placent dans une situation moins favorable que celle prévue par les dispositions légales pour ces points, les dispositions légales remplacent les nôtres..